Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Les dispositions ont été prévues à l’article 3C, assorties d’un certain délai.
Il s’agit, je le rappelle, d’encourager une dynamique de croissance verte. À l’achat, une maison aura plus de valeur si elle bien isolée. Le propriétaire a donc intérêt à s’assurer de la bonne performance énergétique de son bâtiment avant de vendre, s’il en a les moyens. Avec ce que vous proposez, celui qui n’en aurait pas les moyens subirait une double peine : non seulement il offrirait à la vente une habitation dévalorisée faute d’être bien isolée, mais en plus il ne pourrait pas la vendre faute de disposer des moyens financiers de faire les travaux. Je suggère donc vraiment le retrait de l’amendement.
