Intervention de Sabine Buis

Pour cette raison, je donnerai l’avis de la commission amendement par amendement.

L’avis est favorable pour l’amendement no 46 .

L’amendement no 47 porte sur un alinéa qui avance à 2018, au lieu de 2020, l’entrée en vigueur des exigences thermiques pour les constructions neuves : cette disposition ayant été approuvée tant à l’Assemblée nationale, en première lecture, qu’au Sénat, l’avis est défavorable. Je vous propose d’en rester à ce dont nous étions convenus récemment.

L’amendement no 43 porte sur un alinéa qui, certes n’est pas le plus important de ce texte, mais crée l’obligation pour les pouvoirs publics d’encourager l’utilisation des matériaux biosourcés lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments ; l’avis est donc défavorable.

Concernant l’amendement no 44 , vous avez repris en partie l’argumentaire que j’ai développé tout à l’heure sur l’analyse du cycle de vie. Cet amendement n’est pas vraiment normatif dans la mesure où il se borne à décrire et rappeler une situation de fait, à savoir que les incitations à l’utilisation de certains produits s’appuient sur des référentiels et des connaissances existants, ce qui semble être assez évident. En outre, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler les difficultés que l’on peut rencontrer actuellement avec les analyses des cycles de vie de produits ; l’avis est donc défavorable.