Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement porte sur deux points. La première partie de la phrase fait référence à l’utilisation de matériaux issus du recyclage : nous aurons l’occasion de la retrouver dans le titre IV, qui traite de l’économie circulaire et précise qu’avant même de recycler, il y a la nécessaire réutilisation, le nécessaire réemploi. Ce titre étant plus précis, hiérarchisé et mieux organisé, je vous propose d’examiner cette question lors de l’examen du titre IV – ce soir, cette nuit, demain matin peut-être.

Nous rencontrons une deuxième difficulté avec la notion même de « matériaux pondéreux d’origine naturelle », qui est délicate à définir parce qu’on ne sait pas vraiment ce que cette expression signifie. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis est défavorable.

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