Intervention de François Brottes

Je rappelle à notre collègue qu’il s’agit bien de demander au Gouvernement d’établir un rapport sur un sujet qui n’est aujourd’hui pas très bien cerné – d’où l’intérêt d’un tel travail. Notre débat pourra certes éclairer la plume de celui qui en sera chargé, mais notre approche aujourd’hui n’est en aucun cas normative ; il n’est pas question de créer un nouveau métier.

L’objectif est de parvenir à la bonne prescription des travaux de rénovation, ce qui implique l’intervention d’un expert ayant une vision d’ensemble du sujet, n’étant pas contraint par un harnais budgétaire, et dont le rôle sera de conseiller le client, donc le futur maître d’oeuvre, sur la solution permettant d’optimiser la consommation d’énergie. Un professionnel impliqué dans la maîtrise d’oeuvre future est déjà sous la tutelle d’un client, donc soumis à des contraintes susceptibles de freiner l’innovation en matière de rénovation.

L’idée est donc que la prescription demeure indépendante, de façon que les aides fiscales soient bien utilisées, au lieu d’être captées par des maîtres d’oeuvre uniquement soucieux d’optimisation fiscale ou de spéculation, comme on a pu le voir en matière d’énergie renouvelable, où les choses ont un peu dérapé. Ce rapport vise donc à apporter certaines garanties dans l’attribution des aides fiscales en matière de rénovation énergétique en répondant à la question suivante : quel serait le fonctionnement optimal pour éviter les travers qu’on a connus ?

On ne peut préjuger de la solution qui sera retenue à l’issue de ces travaux ; notre débat porte ici sur la remise d’un rapport par le Gouvernement pour nous éclairer sur toutes les questions que nous nous posons à juste titre.