Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 779 . Il vise à compléter l’alinéa 26 en prévoyant la remise d’un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.

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