Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture, qui prévoyait que les incitations aux travaux d’amélioration de la performance énergétique concernent non seulement les propriétaires occupant leur logement mais aussi les propriétaires bailleurs. Le dispositif adopté par l’Assemblée puis supprimé par le Sénat s’appuyait sur un système de bonus-malus et était donc sans incidence globale sur les finances publiques. Il permettait en outre aux locataires des logements concernés de réaliser des économies d’énergie.