Intervention de Barbara Pompili

Je regrette de dire que nous nous opposerons à cet amendement de suppression de l’article 5 bis C. C’est un article qui va tout à fait dans le sens de ce que nous défendons, à savoir que chaque acteur, notamment les collectivités, puisse agir pour la transition énergétique. C’est le cas en ce qui concerne les conseils départementaux auxquels on donne des possibilités d’action – ce ne sont pas des obligations. Le caractère décentralisateur de la transition énergétique est réaffirmé dans cet article. C’est pourquoi nous souhaitons le maintenir.