Intervention de Guillaume Chevrollier

Avec ce projet de loi, le contexte est propice à une massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. En effet, les entreprises sont incitées par les pouvoirs publics à proposer des offres globales, notamment par les conseils régionaux, avec les appels à manifestation d’intérêt, pour financer des travaux chez des particuliers. Les entreprises artisanales du bâtiment se sont donc préparées à répondre à cette demande en ayant recours à la cotraitance, qui permet aux artisans, groupés de façon momentanée, d’offrir au particulier client un seul interlocuteur.

La cotraitance permet de faire évoluer la pratique des entreprises. Cependant, pour envisager une cotraitance et faire travailler les entreprises entre elles, et répondre aux défis de ce projet de loi, les entreprises ont besoin de sécurité. En ce sens, le présent amendement prévoit un ajustement de l’article 5 ter adopté au Sénat, dans l’objectif de faciliter l’utilisation de la cotraitance.