Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Favorable. Je me réjouis bien évidemment de voir poser les bases législatives d’un fonds que nous attendions beaucoup. Les montants qui seront consacrés à l’enveloppe spéciale transition énergétique représentent la moitié des montants du fonds, c’est-à-dire 1 500 millions d’euros sur trois ans. Une partie des actions du fonds seront menées grâce aux certificats d’économies d’énergie, ce qui illustre la pertinence du mécanisme que l’article 8 vient renforcer. Je tiens également à rappeler ma satisfaction de constater que ce fonds permettra notamment de financer des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d’un complément exceptionnel de financement de l’ANAH.

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