Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État, ne me satisfait pas parce que vous ne pouvez pas à la fois, d’une part, exiger des communes et des communautés de communes qu’elles baissent leur train de vie en réduisant les personnels et leurs activités, baisser les dotations que leur verse l’État, et d’autre part, leur demander de mettre en place des structures nouvelles, d’autant qu’il en existe déjà de semblables dans les départements. Je pense, par exemple, aux CAUE, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou encore, dans mon département, à la SAO, la Société d’aménagement de l’Oise. Il suffit de mettre en mouvement sur un autre échelon des dispositifs qui existent déjà au niveau du département.

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