Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 6
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Mais naturellement, ce sera à la copropriété elle-même de décider in fine si elle entend ou non engager la dépense. Les seuls travaux réalisés seront donc ceux que les copropriétaires auront approuvés. Il n’y a aucun risque de voir les budgets des copropriétés, notamment les plus modestes, grevés de dépenses obligatoires supplémentaires.
Avis défavorable, donc.
