Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Effectivement, cela n’est pas toujours faux.

Ici, il y a un double enjeu – cela vaut pour l’eau comme pour l’énergie. Il y a, d’une part, la responsabilisation du consommateur à l’endroit où il consomme, et pas chez son voisin. Il y a, d’autre part, un enjeu plus large, que mes collègues n’ont peut-être pas en tête, qui tient au fait que bientôt, les tarifs ne seront plus réglementés. En tout état de cause, les approches dynamiques de propositions tarifaires qui pourront être faites aux uns et aux autres ne pourront s’exprimer pleinement que s’il y a des compteurs individuels.

J’en veux pour preuve la proposition de loi que j’ai déposée – à laquelle M. Carvalho fait parfois référence.

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