Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement émet un avis défavorable à l’ensemble des amendements, pour la raison de fond que vient de rappeler le président de la commission spéciale. Avec une préoccupation apparemment pratique et de bon sens, on remet en cause, en réalité, la démarche qui est au fondement de ce texte, c’est-à-dire la nécessité de parvenir à une connaissance et à une maîtrise individuelles des dépenses d’énergie, qui est l’objectif même du projet de loi.

Le président Brottes vient de rappeler un échec antérieur qui s’explique par le fait que les conditions n’étaient pas réunies. Il serait erroné de penser qu’un rapport bénéficecoût qui est temporaire pourrait ne pas justifier cette démarche, alors que ce qui est vertueux, c’est le mouvement général ; personne ne doit, par une décision du législateur, en être exclu. C’est, au fond, un droit pour le citoyen. Il y a dans notre approche la conviction que la transition énergétique et la maîtrise de la consommation passent par l’investissement du citoyen. Encore faut-il que personne ne se substitue à lui et décide qu’il n’aura pas accès à cette démarche vertueuse ! On est là au coeur de la méthode qui vous est proposée.

Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.