Intervention de Jean-Marie Tetart

Les compteurs communicants, effectivement, offrent une vraie opportunité de sensibiliser le consommateur, pour qu’il devienne un acteur de la réduction de sa propre consommation. L’article 7 bis dispose que les données devront bien sûr être fournies au consommateur par le gestionnaire de réseau, mais le contrat passé pour la fourniture de l’énergie est passé avec un fournisseur d’énergie, qui utilise le réseau en payant une redevance. Et, puisque le président Brottes évoquait tout à l’heure des évolutions tarifaires. En fonction du mode de consommation, du type de logement, c’est bien le fournisseur qui va faire une offre de services différente et inciter, par des formules tarifaires, à consommer moins. Dès lors, si le fournisseur ne connaît pas les données relevées par le compteur communicant, eh bien, je crois qu’il manque un maillon de la chaîne. Si celui qui transporte l’énergie fournit certes les données, ce n’est pas lui qui va jouer un rôle incitatif en matière de tarification.