Intervention de Julien Aubert

…à corriger une situation de droit.

Un second argument qui m'apparaît fallacieux, c'est qu'il n'y aurait pas de consensus entre les organisations syndicales. Tout d'abord, un point de principe : si, chaque fois que les syndicats étaient divisés, le législateur s'interdisait d'agir, peu de sujets seraient tranchés dans ce pays ! Je suis allé voir les communiqués de presse. L'UNSA, qui représente 10 % des policiers, explique qu'elle regrette le statu quo concernant la légitime défense et surtout l'absence de proposition sur l'harmonisation de l'usage des armes. Alliance, qui représente 38 % des policiers, dit que « les forces de sécurité sont contraintes d'attendre de se faire tirer dessus, au risque d'être tuées, pour pouvoir légalement se défendre ». Enfin, sur le site de FO figure une analyse extrêmement intéressante qui se conclut ainsi : « L'idée serait de faire bénéficier au policier, compte tenu de la dangerosité de son métier, de son exposition, un champ de dispositions qui permettrait d'étendre au caractère involontaire de l'acte les dispositions et les conditions de la légitime défense », en d'autres termes d'élargir les conditions d'utilisation des armes à feu. Ainsi, les trois syndicats qui représentent 100 % des sièges ont, je suis au regret de vous le dire, des positions plutôt convergentes.

Enfin, il ne faut pas faire des policiers des juristes. Le problème de cette fameuse jurisprudence, c'est qu'elle demande au policier de voir, en un quart de seconde, s'il applique bien le droit de la légitime défense. En harmonisant, nous simplifierons aussi le travail sur le terrain, ce qui devrait être notre principal objectif à tous.