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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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