Intervention de Gilbert Collard

La réalité de la violence, nous la constatons tous, tous les jours. La rue, hélas, n'est pas la faculté de droit. Dans le Var, deux gendarmes ont été tués dans les conditions que vous savez. À Bourges, on l'a un peu oublié, une policière a été tuée à coups de sabre. C'est la réalité, une réalité sanglante, violente. Dans les deux cas, ce que l'on a constaté, c'est que les fonctionnaires de police ou de gendarmerie étaient obligés de passer en revue, comme s'ils étaient devant un examinateur et non devant un assassin, les conditions de la légitime défense : « Est-ce que je suis dans le temps de la riposte ? Est-ce que je suis dans une réaction proportionnée ? Est-ce que la gravité de l'atteinte justifie que je me défende, c'est-à-dire que je tire ? »

On aura beau tourner les textes dans tous les sens, chaque fois qu'un policier ou un gendarme sera confronté à une situation de violence, s'il doit, avant de réagir, passer en revue les critères légaux, ce sera trop tard ! Le seul moyen de permettre aux fonctionnaires de l'ordre, qui sont respectables à ce titre et à l'égard desquels on ne peut articuler aucun préjugé de violence innée, comme lié à l'uniforme, c'est d'accepter une fois pour toutes d'établir une présomption de légitime défense à leur bénéfice. Cette présomption, évidemment, pourra être battue en brèche au vu des éléments de l'affaire, des circonstances, mais tant que nous ne déciderons pas que le policier ou le gendarme, quand il prend le matin son arme avec lui, n'est pas un assassin en puissance qui la sortira pour tuer sans raison ou dans la précipitation, nous exposerons nos représentants de l'ordre à la mort, qui les frappe au coin des rues, ou au coin de l'inattendu.

Nous avons donc, me semble-t-il, le devoir de simplifier la loi en acceptant d'établir au profit des gendarmes et des policiers une présomption d'innocence, parce qu'aujourd'hui ils ont plutôt une présomption de décès !