Intervention de Alain Leboeuf

Il est défendu.

Je voudrais par ailleurs revenir sur l’amendement no 424 , qui avait pour objet de confier la gestion de l’obligation fioul domestique des distributeurs indépendants à un groupe professionnel. Je rappelle que le Gouvernement avait soutenu cette solution, qui était considérée comme consensuelle : présentée par le groupe socialiste, appuyée par la commission des affaires économiques, elle avait déjà été adoptée par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il est vraiment important que nous puissions leur donner cette possibilité.

Or, nous serions revenus sur ce point avec un argument de circonstance, qui ne tient plus aujourd’hui car les grossistes ont quitté le comité interprofessionnel, si bien que les distributeurs indépendants restent seuls. Il est donc impossible que nous puissions trouver un accord sans ces grossistes. Je me demande donc comment nous avons pu revenir sur cette intention, qui était partagée unanimement.