Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
À ce stade du débat, je ne comprends pas bien, monsieur le député : vous présentez tout à la fois des amendements pour supprimer la possibilité de groupements, tels les amendements nos 71 et 427 et des amendements pour encourager la possibilité de groupement.
Il me semble donc contradictoire de demander un groupement unique, comme dans l’amendement no 424 et de vouloir dans le même temps supprimer une disposition prévoyant que les distributeurs peuvent se regrouper. Je crois que cela mérite une clarification ; j’aimerais bien avoir l’avis de la commission spéciale et de son président.
