Intervention de Alain Vidalies

La démonstration qui vient d'être faite mérite d'être reprise. Cet amendement change complètement la nature de la proposition de loi puisque nous inscririons une présomption dans notre code pénal. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce serait novateur.

Ceux qui pensent que, par là même, nous accorderions une protection aux policiers ou aux gendarmes se trompent. Dès lors que cette présomption existerait, il faut en effet bien comprendre que, de par son caractère très large et novateur, elle générerait soit des dérives soit, comme le rapporteur l'a dit, un rééquilibrage par l'intervention des autorités judiciaires, et je ne suis pas sûr que les gendarmes ou les policiers pourraient nous en féliciter. Dans une société de droit – si l'objectif n'est pas de changer de société –, avec des règles démocratiques, une autorité dépositaire de la force publique ne peut en aucune façon être en situation d'impunité. Or c'est ainsi que cela serait vécu par les justiciables et il y aurait forcément un rééquilibrage. Ce serait un très mauvais service rendu aux représentants de l'ordre. De ce point de vue, la démonstration manque d'efficacité, et la solution préconisée risquerait d'avoir des résultats pires que la situation actuelle, pouvant poser de très gros problèmes à nos policiers et gendarmes.

Nous venons d'échanger des arguments sur l'opportunité de cette proposition de loi. N'oublions pas la partie fonctionnelle, les questions de protection juridique. Nous avons besoin de forces de l'ordre qui agissent dans la sérénité, dans la sécurité juridique. Des questions sont posées par le rapport Guyomar. Les orateurs de la majorité ont rappelé qu'un certain nombre de ces questions avaient trouvé ou trouveraient une réponse réglementaire. D'autres réponses, je l'ai dit, seront apportées par le biais d'un support législatif, certaines à l'issue du travail ministériel en cours. Le message de sécurisation, reconnu et voulu par le Gouvernement pour nos forces de police et de gendarmerie, sortira renforcé dès lors qu'il s'inscrira dans un cadre juridique consolidé plutôt que dans une opération qui n'aurait que les apparences de la protection.