Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

En revanche, diminuer le nombre de policiers tués est un changement de société que je peux appeler de mes voeux.

Il y a un mot que vous n'avez pas pu vous empêcher de prononcer, celui de dérive. Pourquoi voulez-vous qu'un policier, un gendarme, un représentant de l'ordre soit potentiellement capable de dérive ? Pour ma part, je préfère dire qu'il est potentiellement dans une présomption de légitime défense. Bien évidemment, cela n'organise aucune impunité puisqu'elle est réfragable. Si le contexte ne permet pas l'instauration de la présomption, elle tombe.

Les policiers et les gendarmes ont besoin de savoir qu'on ne les présuppose pas comme étant capables, chaque fois qu'ils utilisent leur arme dans un contexte de dangerosité, de se livrer à l'envie de tirer, simplement pour tirer ou pour tuer. Parce qu'ils sont les représentants de l'État, ils doivent bénéficier de ce statut qui fait qu'au nom de l'État, quand ils sont hélas ! obligés de tirer, on considère qu'ils le font a priori pour le bien de l'État. Croyez-moi, cela les réconforterait !

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