Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

J’aimerais avoir un élément de réponse sur cette question, car notre vote en dépendra. Il faut que nous sachions si la notion de « cycle de vie » est prise en compte, ou non. Vous nous avez renvoyés, madame la ministre, à un certain nombre d’articles du code de l’environnement, mais nous ne les connaissons pas tous par coeur et dans le détail, et je ne suis pas certain qu’ils répondent précisément à la question qui nous occupe. Par ailleurs, comme ces amendements ont été déposés un peu tardivement, nous n’avons pas eu le temps de faire ces vérifications. Nous aimerions donc avoir des éléments de réflexion.

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