Intervention de Ségolène Royal

La question du cycle de vie est très importante. Si elle n’apparaît pas à ce stade du projet de loi, c’est parce que nous définissons ici les véhicules par leur niveau d’émissions. En revanche, nous pourrons peut-être intégrer la question du cycle de vie dans la partie du texte relative à l’économie circulaire, puisqu’elle relève de la conception du produit. Cette question trouvera donc sa place dans les débats sur l’économie circulaire, l’obsolescence programmée et la réutilisation des matériaux recyclés.

Cette question est très importante, je le répète, mais je ne sais pas si elle peut être abordée dans le même décret, car elle ne touche pas précisément à la question de la pollution atmosphérique – nous verrons ce qu’il en est. La question que vous soulevez est très importante en vue de la transition énergétique, mais elle me semble davantage relever du titre relatif à l’économie circulaire. Cela étant dit, puisque j’ai annoncé que le décret pourrait faire l’objet d’une concertation, c’est effectivement un point sur lequel nous pouvons travailler, afin de voir comment nous intégrer cette question au dispositif.