Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Monsieur Collard vous avez raison sur un point : la rue est dangereuse pour nos concitoyens, pour les policiers et les gendarmes. Mais vous avez ajouté que la rue, ce n'est pas la faculté de droit. Ce n'est pas non plus le prétoire, ni le Conseil d'État.

Votre amendement, même s'il est pavé de bonnes intentions – et le Gouvernement était même prêt à le reconnaître – viendrait compliquer l'état du droit. Ce serait en fait une espèce de faux bouclier offert aux policiers et aux gendarmes. Un faux bouclier, c'est un bouclier qui ne protège pas et qui, au contraire, expose.

Je maintiens donc l'avis défavorable que j'ai exprimé tout à l'heure.

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