Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Articles 8 et 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

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