Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12
Philippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :Le seuil de 500 salariés, retenu par le Sénat, présente l’inconvénient d’exonérer du dispositif les réseaux franchisés – comme Leclerc, pour ne pas le citer, qui représente 630 magasins, le plus souvent indépendants. Je propose donc de supprimer ce seuil et, à l’instar de M. Aubert dans son amendement no 477 , d’étendre le dispositif aux groupements d’entreprises.
