Intervention de Julien Aubert

C’est un problème que nous avions évoqué en commission. Nous souhaitons que les entreprises de la grande distribution fassent des efforts en matière d’émissions de CO2, mais il y a en réalité deux chaînes, une chaîne amont et une chaîne aval, en compte propre ou pour compte d’autrui. Ces entreprises peuvent contrôler essentiellement l’acheminement entre les entrepôts et le site de distribution ; elles n’ont en revanche aucun contrôle sur le transport entre les fournisseurs et l’entrepôt.

On fait peser sur elles une obligation sur l’ensemble de la chaîne alors qu’il y a une partie pour laquelle elles n’ont pas vraiment de responsabilité et surtout pas les moyens d’agir. Vous avez donc dû écrire qu’elles « veillent à ce que cette obligation ne se traduise pas par des charges supplémentaires pour leurs fournisseurs de biens et de denrées » afin que cela n’entraîne pas une détérioration de leur situation économique.