Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12
Philippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :L’amendement vise à supprimer des précisions ajoutées par le Sénat que je considère utiles.
Nous avons eu ce débat en commission. Il est entendu que les entreprises de la grande distribution ne maîtrisent pas elles-mêmes directement tout ce qui se passe entre les sites de production et les rayons du magasin mais il est certain qu’en rationalisant leur gestion de stocks, en réduisant le nombre de livraisons hebdomadaires, en privilégiant les producteurs locaux, les circuits courts, leurs programmes d’action auront un impact sur l’ensemble de la chaîne de transport.
Il est important que la loi interdise à la grande distribution d’imposer les charges correspondantes à leurs fournisseurs, ce qui pourrait être induit.
La commission est donc défavorable à l’amendement.
