Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement a déjà été déposé par les mêmes auteurs en commission et il a été rejeté.

L’objectif chiffré est un objectif global assigné à l’ensemble du secteur, il n’y a pas d’objectifs fixés pour chaque entreprise, qui seraient ainsi susceptibles d’être renégociés.

Quant au calendrier, le réviser signifierait reconnaître que l’objectif n’est pas atteint dans les délais. Cela revient à constater l’échec de la démarche avant même de l’engager.

La commission est donc défavorable à l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion