Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Je remercie M. Baupin d’avoir retiré son amendement. Sinon, j’aurais dû rectifier le mien, puisqu’il concerne aussi les zones de circulation restreinte.

Le texte prévoit que ces zones ne pourront être définies que dans les agglomérations et les zones touchées par un plan de protection de l’atmosphère d’ores et déjà applicable.

Cet amendement propose qu’elles puissent l’être sans attendre que le plan de protection de l’atmosphère local soit adopté définitivement, qu’il soit en révision ou en cours de création. Cela permettrait de ne pas freiner les collectivités désireuses d’agir rapidement. Il y a aujourd’hui trente-six PPA en France, dont cinq sont en cours de révision et huit en cours d’élaboration.

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