Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

L’amendement no 1009 a été examiné très vite et je voulais tout de même remercier Mme la ministre de l’avoir déposé. Nous voulions que la mesure de remplacement par des véhicules peu polluants concerne également les véhicules d’occasion, afin d’en faire aussi une mesure sociale, mais nous n’avions pas pu déposer d’amendement à cause de l’article 40.

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