Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Les dispositions de l’article 13 bis ayant une incidence sur les finances publiques, je souhaite qu’elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d’année.
