Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Les dispositions de l’article 13 bis ayant une incidence sur les finances publiques, je souhaite qu’elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d’année.

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