Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Sur l’amendement no 1024 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre.

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