Intervention de Ségolène Royal

Bien évidemment, l’encouragement à l’utilisation des vélos est au centre de la problématique et des actions de la transition énergétique pour le transport propre. Il ne s’agit absolument pas, par cet amendement, de marquer un quelconque recul sur la volonté d’encourager cette utilisation, mais de répondre à une demande tout à fait justifiée du ministre des finances, qui considère que les dispositions financières et fiscales doivent être examinées en fin d’année dans le cadre du projet de loi de finances. Je vous invite donc à redéposer un amendement à cette occasion.

En revanche, je tiens à souligner que vous avez adopté dans l’article 9 bis A une disposition très importante, qui a été acceptée par mon collègue Michel Sapin : la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélo pour les déplacements domicile-travail dans la limite de 25 % du prix d’achat de cette flotte. À trop charger la barque, on risque le déséquilibre. Par conséquent, s’il faut aller plus loin pour encourager l’usage des vélos, je vous invite à déposer un amendement complémentaire au moment du projet de loi de finances, mais je considère que cette réduction de l’impôt sur les sociétés représente déjà une véritable avancée. Dans le contexte actuel, c’est un geste important que fait le Gouvernement avec l’accord du ministre des finances. En revanche, à la demande de Michel Sapin, je souhaite que l’amendement no 1024 de suppression de l’article 13 bis soit voté par la représentation nationale.