Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la ministre. D’ailleurs, j’ai moi-même défendu tout à l’heure le principe selon lequel les mesures financières devaient être examinées dans le cadre de la loi de finances. Toutefois, en l’occurrence, je pense que les dispositions de l’article 13 bis sont d’une autre nature. Elles visent à considérer le vélo comme un véhicule comme les autres et à le faire entrer dans un dispositif général, certes fiscal.

Il y a également une autre vertu aux dispositions de l’article 13 bis. Pour beaucoup de nos concitoyens, qui ne prêtent pas trop attention à ces questions, le coût d’une voiture vient de son carburant. Comme il n’y a pas de carburant dans un vélo, ils en concluent qu’un vélo ne coûte rien. C’est faux ! Un matériel s’amortit et a une valeur d’usage. Il me paraît donc important de considérer un vélo utilisé pour se rendre au travail comme n’importe quel autre véhicule, avec son coût d’usage et son coût d’amortissement. C’est pourquoi le groupe SRC préférera repousser l’amendement et maintenir le vélo au rang des véhicules utilisables pour se rendre au travail, au même titre que les autres.

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