Intervention de Julien Aubert

Madame le ministre, au nom du groupe UMP, je commencerai par une réflexion sur votre méthode. Je sais bien que les institutions de la Ve République, laissées par le Général de Gaulle, sont parfaites et qu’elles permettent une très grande liberté du Gouvernement par rapport au Parlement, mais la souveraineté du Parlement et le respect que l’on doit avoir pour lui existent. Je ne trouve pas très élégant d’avoir déposé cet amendement à la sauvette, au mépris de la navette parlementaire, durant laquelle les deux Chambres – fait notable – et les différents groupes politiques s’étaient mis d’accord. J’aurais préféré que l’on agisse différemment. Je vous rappelle que vous aviez dit au Sénat : « J’ai ensuite réfléchi et il ne m’a pas semblé cohérent avec ma responsabilité de ministre de l’écologie de reculer sur une disposition acquise par un vote à l’Assemblée nationale. » Un peu de cohérence ferait du bien à nos débats.

Tout à l’heure, c’est le médecin Philippe Vitel qui vous a interpellée sur l’aspect santé de ce dispositif. Le magistrat de la Cour des comptes que je suis ne peut qu’en aborder les aspects financiers. Aucune disposition législative n’impose le monopole des lois de finances sur les mesures ayant un impact financier ; sinon, madame le ministre, il faudrait aussi renvoyer les salles de shoot à l’examen en loi de finances, que nous puissions en discuter avec M. Macron. De plus, les enquêtes signalées par M. Vitel et M. Baupin ont révélé que le levier financier, d’une moyenne de 30 euros mensuels, conduit les personnes à changer de mode de déplacement. Les entreprises qui ont procédé à l’expérimentation n’ont pas constaté d’abus.

En revanche, la fiscalisation des sommes perçues ou versées au titre de l’indemnité kilométrique a été considérée comme un frein. À droit constant, cela coûte 43 centimes d’euro par kilomètre à l’entreprise, pour 25 centimes d’euro par kilomètre versés à l’employé. C’est pourquoi cette disposition est nécessaire, afin de donner toute son ampleur à l’indemnité kilométrique vélo et de la rendre incitative en exonérant les entreprises de cotisations sociales sur les sommes versées et en ne les intégrant pas au calcul de l’impôt sur le revenu des salariés. Cette mesure était préconisée par le groupe de travail présidé par Philippe Goujon et dont les conclusions avaient inspiré le « plan national vélo » présenté par le ministre des transports, Thierry Mariani, en janvier 2012. Les dispositions de l’article n’ont pas de coût pour l’État, puisqu’il s’agit d’un renoncement à fiscaliser une somme versée par l’entreprise et perçue par le salarié, d’un montant faible au demeurant, et non d’un crédit d’impôt. C’est pourquoi le groupe UMP votera contre l’amendement de suppression.