Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Aubert, j’ai bien entendu vos leçons de morale, mais l’amendement a été déposé en conformité avec les règles de procédure parlementaire, sans quoi il ne serait pas venu en discussion.

Par ailleurs, nous débattons sur un texte que nous ne cessons d’ajuster. Ma seule préoccupation est que nous soyons le plus possible en avance par rapport aux bonnes pratiques observées dans les autres pays et par rapport au débat parlementaire. À plusieurs reprises depuis le début de cette nouvelle lecture, j’ai accueilli favorablement des amendements venus de l’opposition. Vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas tenir compte des droits du Parlement. Au contraire, je suis extrêmement vigilante et attentive et j’écoute, jusqu’au dernier moment, l’ensemble des arguments. Je réajuste, y compris en séance, un certain nombre de points, et j’y tiens, parce que nous élaborons un texte très important et que nous devons faire – et faisons – intelligemment oeuvre collective.

Enfin, je ne me suis pas prononcée sur le fond du dispositif, mais sur un respect des compétences interministérielles. Cela me paraît légitime et correct vis-à-vis d’un collègue du Gouvernement qui a la charge de la politique fiscale et qui m’a donné son accord sur le dispositif de l’article 9 bis A, lequel représente déjà une avancée très importante. Quant à cet article, il y aura sans doute l’occasion d’y revenir lors du débat parlementaire.

Pour en revenir aux réajustements de procédure et au délai de dépôt des amendements, sachez que j’ai reçu plus de 900 amendements, soit la totalité de ceux qui ont été déposés en nouvelle lecture, vendredi dernier à dix-sept heures. Même si un travail préparatoire avait eu lieu avec les parlementaires et mes équipes, c’est donc à ce moment que j’en ai pris connaissance, alors que le débat commençait mardi. J’y ai consacré absolument tous les jours et certaines nuits, avec les directions du ministère et les équipes du cabinet, afin que nous soyons le mieux préparés pour ce débat. Nous y avons accordé beaucoup de temps et de soin, et je souhaiterais que vous me donniez acte de la qualité du travail que j’essaie d’effectuer en accord avec vos rapporteurs, vos commissions et vous-mêmes.