Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

…mais j’ai une question à poser : s’agira-t-il d’une aide à l’achat ou à l’utilisation ? En ce dernier cas, sera-t-elle forfaitaire ou en fonction des kilomètres parcourus ?

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