Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13
François Brottes, président de la commission spéciale :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 4 contre: 33 (L’amendement no 1024 n’est pas adopté.)
