Intervention de Christian Hutin

Nous allons entamer l'examen des amendements déposés sur le projet de loi relatif au dialogue social et l'emploi, au nombre d'environ cinq cents.

Je salue M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui assistera à nos travaux et pourra ainsi présenter les amendements du Gouvernement.

Je tiens également à saluer la présence de M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Mais, avant toute chose, je tiens à excuser notre présidente, Catherine Lemorton, qui ne peut être parmi nous en raison d'un examen de santé.

Il ne vous aura pas échappé que nous commençons l'examen des articles de ce texte en Commission à un horaire inhabituel. Vous avez reçu un courriel vous en expliquant les raisons. Ce début tardif est dû au fait que, pour éviter que le délai de dépôt des amendements tombe au milieu du week-end de l'Ascension – le délai réglementaire était le vendredi 15 à dix-sept heures –, Catherine Lemorton a décidé de le reporter au lundi 18 à douze heures. De ce fait, les délais inhérents au traitement des amendements – remise en forme, classement, constitution des dossiers, examen de la recevabilité financière – nous ont empêchés de commencer leur examen plus tôt. Et commencer ce soir est nécessaire car, afin de maintenir des délais de dépôt des amendements pour la séance publique raisonnables, il faut que le texte de la Commission puisse être mis en ligne le plus tôt possible.

Comme d'habitude, le président de la Commission des finances s'est prononcé sur les amendements dont la recevabilité financière paraissait douteuse. Sur les dix-sept amendements envoyés, seize ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Ce texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 26 mai. Le délai de dépôt des amendements a été fixé au vendredi 22 à vingt heures par la Conférence des présidents de ce matin. Sachant qu'il faut compter environ vingt-quatre heures entre la fin des travaux en Commission et la mise en ligne du texte, il est de l'intérêt de tous que nos discussions aillent suffisamment vite de façon que les groupes disposent d'un temps raisonnable pour amender le texte de la Commission.

Je rappelle la règle selon laquelle, pour chaque amendement, ne peuvent intervenir, pour deux minutes chacun, outre l'auteur ou l'un des auteurs, que le rapporteur et un orateur contre. Sur les sujets importants, j'appliquerai la règle avec discernement, en essayant de m'inspirer de la méthode adoptée par notre présidente sur le projet de loi « Santé », mais les interventions seront chronométrées.