Intervention de Dominique Tian

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ne se justifie pas, selon nous, et c'est aussi la position de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Les négociations entre les partenaires sociaux ayant échoué, le Gouvernement essaie de passer en force, sans unanimité du monde syndical.

Alors que le chômage bat des records dans notre pays, le texte n'aborde pas les vrais sujets du marché du travail : les seuils sociaux – le rapport Attali indique qu'une entreprise passant de quarante-neuf à cinquante salariés se voit imposer trente-huit nouvelles obligations, représentant un surcoût de masse salariale de 4 % –, la pénibilité, la complexité d'un code du travail devenu impossible à interpréter, les trente-cinq heures. Ce texte ne résout pas les vrais blocages de notre société ; il ne réglera aucunement les problèmes du dialogue social et de l'emploi.

Dans une entreprise d'une petite dizaine de salariés, le chef d'entreprise est en contact direct avec ses employés, du matin au soir. Il n'est nul besoin d'ajouter du formalisme.