Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Personne ne nie qu'il existe un dialogue au sein des TPE. Cependant, le lien de subordination est aussi plus fort que dans les grandes entreprises. Les 4,6 millions de salariés de ces TPE sont les seuls aujourd'hui à ne pas bénéficier d'une représentation extérieure à l'entreprise. Outre les organisations syndicales, une organisation patronale a validé le dispositif. Qui plus est, de telles commissions existent déjà, dans l'artisanat, les professions libérales, le monde agricole, avec des résultats intéressants.