Intervention de Michel Liebgott

Des relations personnelles, parfois même fraternelles, peuvent certes exister au sein d'une entreprise, mais cela n'empêche pas de possibles divergences sur l'interprétation de tel ou tel texte. Ces commissions ont pour première vocation de contribuer à l'information des uns et des autres. Nous débattrons plus tard d'autres compétences, telles que la médiation, mais ce n'est pas le sujet de l'article 1er, et s'agissant de l'information personne n'est perdant.

Il faut également relativiser leur impact. Il s'agira, pour toute la France, de mobiliser 260 personnes, effectif qui n'est pas synonyme d'omniprésence. Leur fonction sera d'apporter aux TPE et à leurs salariés des informations dont ils ne disposent pas toujours. C'est un modèle qui fonctionne plutôt bien dans plusieurs pays voisins, tels que l'Espagne ou l'Allemagne.