Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. La présentation que vient de faire M. Tian ne correspond au demeurant pas du tout à l'amendement lui-même, par lequel il demande que ce soient les branches qui mettent en place les commissions régionales. Or la négociation entre les partenaires sociaux ayant échoué, le législateur joue son rôle. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire ; il s'agit de permettre à 4,6 millions de salariés de disposer de représentants.