Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à assurer une cohérence entre l'alinéa 9, où il est écrit « d'entreprises », et l'alinéa 6, où il est écrit « des entreprises ».

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