Intervention de Arnaud Richard

Les 4,6 millions de salariés des TPE étant aujourd'hui, pour la majorité d'entre eux, privés d'une représentation spécifique, l'article 1er vise à créer des commissions interprofessionnelles au niveau régional pour remédier à cette carence. Notre amendement AS244 tend à étendre les compétences de ces commissions aux entreprises de moins de cinquante salariés, notre amendement de repli AS247 à celles de moins de vingt-six. Cela permettrait de répondre à une volonté de simplification des institutions représentatives du personnel au sein des TPE et des PME, aujourd'hui confrontées à des problèmes de seuils sociaux et fiscaux qui sont autant de freins à leur développement. Christophe Cavard n'a-t-il pas souligné il y a un instant que le dialogue permettait d'éviter le conflit ?