Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Ces amendements prévoient d'aller plus loin dans la simplification en étendant le champ des commissions régionales. Pour être cohérent, cher collègue, il faudrait que vous prévoyiez la disparition des délégués du personnel et délégués syndicaux dans les entreprises de onze à cinquante salariés. En ce qui concerne le second amendement, il est cocasse que des collègues qui trouvent qu'il existe trop de seuils en inventent un nouveau, à vingt-six salariés, dont j'ignore d'ailleurs à quoi il correspond.

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