Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement prend en compte la difficulté à désigner des représentants issus des entreprises de moins de onze salariés. S'il est important d'encourager le plus possible de telles désignations, force est de constater que les dispositions de l'article risquent d'entraîner de nombreux constats de carence préjudiciables au bon fonctionnement de ces instances.