Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Ces amendements ont trait aux problématiques de l'interprofessionnel, de la multiprofession, des professions libérales, de l'économie sociale et solidaire, mais aussi à celle de l'agriculture, bref, à tous ces employeurs dits « hors champ » dont chacun emploie peu de salariés, mais qui représentent néanmoins quelque 20 % de l'emploi salarié dans les TPE. Pour assurer leur représentation spécifique, il vous est proposé de réserver deux sièges sur dix, au sein du collège des employeurs, aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel.

À vrai dire, cependant, l'amendement AS275 est mieux rédigé que l'amendement AS220, que je retire donc au profit de ce dernier.

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