Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il existe déjà une représentation de certaines organisations multiprofessionnelles, comme, par exemple, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). En outre, l'amendement précédemment adopté permet une forme de souplesse puisque, si elles le souhaitent, ces organisations – je pense notamment à celles regroupant les entreprises de l'économie sociale et solidaire – peuvent créer leurs propres commissions dans le cadre d'un accord avec les organisations syndicales. et ce sans revenir sur la représentation des salariés des TPE.

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